La voiture de soci\u00e9t\u00e9 est un outil de travail essentiel, parfois elle rev\u00eat un aspect prestigieux et est un symbole de r\u00e9ussite professionnelle. En r\u00e9alit\u00e9, la voiture de soci\u00e9t\u00e9 est aujourd’hui un avantage suppl\u00e9mentaire qui permet de fid\u00e9liser les employ\u00e9s qualifi\u00e9s sous forme de bonus. Parfois, il y a confusion entre l’obligation de l’AVS (Assurance vieillesse et survivants) et la fiscalit\u00e9 de la voiture de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Une voiture de soci\u00e9t\u00e9 est un v\u00e9hicule que l’entreprise met \u00e0 la disposition de ses employ\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles. Avant qu’un employ\u00e9 ne conduise une voiture de soci\u00e9t\u00e9 d’une entreprise priv\u00e9e, la situation juridique doit \u00eatre clarifi\u00e9e. L’utilisation priv\u00e9e des voitures de soci\u00e9t\u00e9 n’est pas toujours autoris\u00e9e. Dans la pratique du droit du travail, il existe une large gamme de possibilit\u00e9s. Il peut \u00e9galement y avoir des situations o\u00f9 un employ\u00e9 n’est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser une voiture de soci\u00e9t\u00e9 que de mani\u00e8re limit\u00e9e \u00e0 des fins priv\u00e9es.<\/p>\n
Il est donc recommand\u00e9 de sp\u00e9cifier d\u00e8s la remise du v\u00e9hicule dans le contrat de mise \u00e0 disposition les conditions dans lesquelles une voiture de fonction peut \u00eatre utilis\u00e9e. Cela constitue la base juridique de l’utilisation d’une voiture de service par l’employ\u00e9, ind\u00e9pendamment de la question de savoir si le v\u00e9hicule est \u00e9galement utilis\u00e9 \u00e0 des fins priv\u00e9es.<\/p>\n
La part priv\u00e9e du v\u00e9hicule professionnel doit \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9e dans le bulletin de salaire comme une composante du salaire assujetti \u00e0 l’AVS.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 que l’AVS est la principale assurance pour d’autres assurances sociales, la part priv\u00e9e doit ensuite \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une composante obligatoire du salaire pour d’autres assurances sociales, en particulier l’AVS\/AI\/APG (Assurance invalidit\u00e9\/Allocation pour perte de gain) et une \u00e9ventuelle assurance maladie perte de gain. En ce qui concerne la pr\u00e9voyance professionnelle, le r\u00e8glement est d\u00e9terminant ; il convient donc de clarifier la proc\u00e9dure avec la caisse de pension ou la compagnie d’assurance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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