Use company car privately

La voiture de société est un outil de travail essentiel, parfois elle revêt un aspect prestigieux et est un symbole de réussite professionnelle. En réalité, la voiture de société est aujourd’hui un avantage supplémentaire qui permet de fidéliser les employés qualifiés sous forme de bonus. Parfois, il y a confusion entre l’obligation de l’AVS (Assurance vieillesse et survivants) et la fiscalité de la voiture de société.

Une voiture de société est un véhicule que l’entreprise met à la disposition de ses employés à des fins professionnelles. Avant qu’un employé ne conduise une voiture de société d’une entreprise privée, la situation juridique doit être clarifiée. L’utilisation privée des voitures de société n’est pas toujours autorisée. Dans la pratique du droit du travail, il existe une large gamme de possibilités. Il peut également y avoir des situations où un employé n’est autorisé à utiliser une voiture de société que de manière limitée à des fins privées.

Il est donc recommandé de spécifier dès la remise du véhicule dans le contrat de mise à disposition les conditions dans lesquelles une voiture de fonction peut être utilisée. Cela constitue la base juridique de l’utilisation d’une voiture de service par l’employé, indépendamment de la question de savoir si le véhicule est également utilisé à des fins privées.

La part privée du véhicule professionnel doit être répertoriée dans le bulletin de salaire comme une composante du salaire assujetti à l’AVS.

Étant donné que l’AVS est la principale assurance pour d’autres assurances sociales, la part privée doit ensuite être considérée comme une composante obligatoire du salaire pour d’autres assurances sociales, en particulier l’AVS/AI/APG (Assurance invalidité/Allocation pour perte de gain) et une éventuelle assurance maladie perte de gain. En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, le règlement est déterminant ; il convient donc de clarifier la procédure avec la caisse de pension ou la compagnie d’assurance.